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Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification ci-dessous.
«Client » désigne tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
« CGV » signifie Conditions Générales de Vente.
« E-learning » désigne la prestation d’apprentissage réalisée à distance.
«Prestataire» ou « Héroïnes au quotidien » désigne la micro-entreprise Carry Donney EI, dont le siège est au 79, rue du général Margueritte – 33400 TALENCE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 52441758100039 .
« Service(s) » désigne le ou les services disponibles sur le site internet.
« Site » désigne le site internet par lequel le Vendeur propose ses Services à la vente (www.heroinesauquotidien.com) et/ou sur lequel le Client fait l’acquisition de la prestation de E-learning fournie par le Prestataire (www.system.io)
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Prestataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Prestataire à l’adresse suivante : http://heroinesauquotidien.com/CGV/.
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Services, et hors frais spécifiques d’expédition. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
A défaut, le Prestataire en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Les Services dispensés aux Clients sous forme de E-learning en ligne par le biais d’une plateforme d’e-learning est mise à disposition du Client pendant toute la durée de son abonnement sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGV.
Cette plateforme d’E-learning permet au Client d’accéder aux Services commandés.
Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire.
Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un compte qu’il crée lors de son premier achat sur le Site.
Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que la plateforme soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Le Prestataire pourra modifier discrétionnairement la plateforme d’hébergement des Services. En pareil cas, le Prestataire informera le Client de ce changement afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux Services acquis. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du Client des Services ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par le Prestataire, sans préjudice de dommages et intérêts.
L’e-learning étant un service à distance, le Prestataire n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant le service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. Le Prestataire recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Les Prestataire ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le site ou en direct via la plateforme Zoom. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
Il est de la responsabilité du Prestataire d’enseigner les cours en direct faisant parti des Services proposés. En cas d’empêchement du Prestataire (absence, problème technique, ou autre) : soit le cours sera reporté à une date ultérieure, soit il sera remplacé par une séance pré-enregistrée ou par un replay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau SSL. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés, le Prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client peut régler, selon le Service choisi :
- par abonnement mensuel
- par paiement échelonné
- en un paiement unique
En cas de paiement échelonné ou d’abonnement mensuel, le Client S’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
Pour les Clients ayant commandé les Services dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.
Pour les Clients ayant commandé les Services en tant que particulier, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les contrats :
- de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ebook, enregistrements audio et vidéo, e-learning). Le Prestataire peut fournir une période d’essai gratuite, qui sera mentionnée sur le Site et exclusivement relative aux produits concernés.
- de prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ateliers, stages, retraites). Aucune annulation n’est possible après le paiement des places par le client. Il est néanmoins possible de céder la place à une personne choisie par le client en informant au préalable la société par mail au plus tard 30 jours avant l’évènement à l’adresse suivante : carry [@] heroinesauquotidien.com
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes par mail à l’adresse : carry [@ ]heroinesauquotidien.com
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.
Héroïnes au quotidien est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Héroïnes au quotidien, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Héroïnes au quotidien ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un service de médiation choisi d’un commun accord par les parties.
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité du Prestataire, présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
Fait à Bordeaux, le 18/07/2022